Article 1 | Identification

OPS Eyewear BV, ci-après dénommée “OPS Eyewear”
Strijdersstraat 34, 2650 Edegem
TVA BE 0810 824 087
Tél +32 (0)3 293 51 16
Fax +32 (0)3 293 51 17

Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.eyewear.be
www.ops-care.be

Article 2 | Applicabilité

Sauf stipulation écrite contraire, toute offre et tout contrat sont régis par les présentes conditions générales, qui en font partie intégrante et qui priment de plein droit sur les conditions du client.

Toute dérogation aux présentes conditions ne peut être invoquée à notre encontre que si nous avons donné notre accord préalable, exprès et écrit.

OPS Eyewear n’est active que sur le territoire de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (plus loin : le ‘Benelux’) une commande ne peut être acceptée que si l’adresse de livraison est située dans le Benelux.

Article 3 | Définitions

“Client”: toute personne physique ou morale assujettie à la TVA, d’une part, ou profession à caractère social non-assujettie à la TVA, d’autre part, qui passe une commande via le site web d’OPS Eyewear et qui agit à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

“Cause étrangère”: guerre, grève ou confinement, troubles politiques, sociaux ou économiques, rareté exceptionnelle de matières premières ou de marchandises, conditions climatiques, incendie, catastrophes naturelles ou autres.

Article 4 | Accord

Les prix, brochures, catalogues ou propositions sont sans engagement et sans obligation de la part d’OPS Eyewear. Un accord n’est conclu qu’après confirmation de la commande par OPS Eyewear.

Tous les accords sont réputés avoir été conclu au siège social d’OPS Eyewear.

Article 5 | Prix

Les prix des marchandises commandées via le site web sont toujours hors TVA et hors frais d’expédition.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles figurent sur les sites web (www.eyewear.be et www.ops-care.be) d’OPS Eyewear. Les prix indiqués peuvent changer à tout moment. Si une commande est passée, le prix applicable au moment où la commande est passée s’applique.

Article 6 | Propriété

Les marchandises restent à tout moment la propriété d’OPS Eyewear jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu’il prend possession des marchandises.

Article 7 | Plaintes et responsabilité d’OPS Eyewear

Dans la mesure où l’acceptation de livraison n’a pas été explicitement effectuée, les réclamations concernant la conformité des biens livrés doivent être faites par lettre recommandée, en indiquant les raisons, dans les sept jours ouvrables suivant la livraison et en tout cas avant que les biens ne soient mis en service. En tout état de cause, la responsabilité d’OPS Eyewear est limitée au remplacement des marchandises non conformes.

Article 8 | Livraison

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Une modification de la commande à la demande du client prolonge de plein droit le délai de livraison avec un délai nécessaire à OPS Eyewear pour se conformer à cette modification.

Toutes les marchandises seront livrées à l’adresse fournie par le client.

Si le client refuse d’accepter les marchandises au plus tard à la date de livraison ou rend la livraison par OPS Eyewear impossible, OPS Eyewear a le droit, après une mise en demeure recommandée, de suspendre ou de résilier le contrat sans autorisation judiciaire, sauf en cas de force majeure.

Dans ce cas, OPS Eyewear a droit à une indemnisation fixée à 25% du prix, hors TVA, sans préjudice du droit d’OPS Eyewear de prouver les dommages multiples.

Si le délai de livraison est dépassé de plus de deux mois, le client a droit à une indemnité forfaitaire de 0,15 % du prix par semaine de retard après une mise en demeure enregistrée. Si le délai de livraisons est dépassé de plus de trois mois, le client a le droit, après une mise en demeure enregistrée, de résilier le contrat sans autorisation judiciaire. Dans ce cas, le client a droit à une indemnisation fixée à 25% du prix, hors TVA, sans préjudice de son droit de prouver les dommages multiples. Cette disposition ne s’applique pas si OPS Eyewear est incapable de respecter le délai de livraison en raison d’une cause étrangère. Dans ce cas, OPS Eyewear s’engage à informer le client de la cause étrangère.

Article 9 | Force majeure

En cas de cause étrangère, même si elle n’entraîne pas une impossibilité permanente et/ou totale de mise en œuvre, OPS Eyewear est légalement autorisée à suspendre ou à annuler unilatéralement ses obligations, après en avoir informé le client. Dans ce cas, OPS Eyewear ne peut être tenu responsable d’aucun dommage

Article 10 | Paiement

Le client a la possibilité de payer les marchandises en ligne, par virement bancaire ou en espèces au siège social, sans aucun escompte. OPS Eyewear se réserve le droit de valider les détails de paiement et de suspendre la livraison des marchandises jusqu’à la réception du paiement complet.

Les factures seront communiquées au client par courrier électronique. Si le client souhaite toujours obtenir une copie de la facture correspondante, OPS Eyewear la lui fournira à sa première demande dans un délai raisonnable.

Les factures qui n’ont pas été payées à la date d’échéance seront automatiquement et sans préavis majorées d’un taux d’intérêt de 1% par mois. En cas de non-paiement à l’échéance, chaque montant dû sera majoré de 12 %, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause d’indemnisation conventionnelle, avec un minimum de € 125,00.

En cas de retard de paiement des factures à la date d’échéance, OPS Eyewear a le droit de résilier le contrat, après une mise en demeure restée infructueuse.

Article 11 | Reprise

Les marchandises livrées au client conformément à l’article 8 ne seront ni repris ni échangés. Si le consentement écrit préalable de l’OPS Eyewear a été obtenu, il peut être dérogé à cette règle.

Article 12 | Données à caractère personnel

Le client accepte expressément que les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat soient collectées et traitées par OPS Eyewear. Ces données personnelles du client ne seront utilisées par OPS Eyewear que pour l’exécution de l’accord et seront conservées par OPS Eyewear pendant trois ans à compter de leur réception.

En acceptant ces conditions générales, le client accepte qu’OPS Eyewear puisse également utiliser les données personnelles du client à des fins de marketing. Toutefois, le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing. Le client peut s’adresser à OPS Eyewear.

Article 13 | Cookies

Le client reconnaît être informé qu’un ‘cookie’ est ajouté à son ordinateur, ce qui lui permet d’ajouter des informations pertinentes nécessaires à la navigation sur le sites web d’OPS Eyewear.

Le client peut refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres par défaut de son ordinateur.

Article 14 | Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sites web d’OPS Eyewear sont protégés par des droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’OPS Eyewear.

Article 15 | Dispositions diverses

S’il apparaît qu’une ou plusieurs stipulations ne peuvent être invoquées contre le client en tout ou en partie, les autres stipulations du contrat restent inchangées.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents. Le droit belge est applicable.